Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ZibouZen, représenté par Amelyne LOIRE, fondatrice, auto-entrepreneure enregistrée sous le numéro SIRET 534 651 823 00062.
Article 1 – Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (ressources téléchargeables) et de services (ateliers, séances, accompagnement parental) proposés par ZibouZen.
Article 2 – Produits et services :
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site www.zibouzen.com. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’entreprise est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI. ZibouZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le client recevra un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Article 5 – Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via: Stripe, PayPal, carte bancaire. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques, conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 6 – Rétractation et annulation :
6.1 Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargeables immédiatement.
6.2 Prestations de services (ateliers, séances) :
Le client peut annuler une séance ou un atelier jusqu’à 48h avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation par ZibouZen, le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un report.
Article 7 – Livraison des produits :
Les produits numériques sont accessibles en téléchargement dès validation du paiement. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
Article 8 – Responsabilité :
ZibouZen ne saurait être tenue pour responsable de l’usage qui serait fait des produits ou conseils proposés. L'accompagnement parental ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 9 – Données personnelles :
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à contact@zibouzen.com
Article 10 – Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, visuels, PDF, vidéos) sont la propriété exclusive de ZibouZen et ne peuvent être reproduits, diffusés ou partagés sans autorisation écrite.
Article 11 – Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’entrepreneur.